Vendredi 20 décembre, France Télécom et trois anciens cadres ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris. L’ancien numéro un Didier lombard, son adjoint Louis-Pierrre Wenès, l’ex-directeur des ressources humaines Olivier Barberot et France Télécom, devenu Orange, ont été reconnus coupable de « Harcèlement moral institutionnel » sur les années 2007 et 2008.
Il s’agit de la première condamnation pour ce motif par un tribunal.
Quatre autres cadres ont été reconnus coupable de complicité de harcèlement moral, ils ont été condamnés à une peine de quatre mois de prison avec sursis, assortie d’une amende d’un montant de 5 000 euros.
Pendant cette période de restructuration pour le géant français de la télécommunication (2007 à 2010), pas moins de dix-neuf employés s’étaient suicidés.
Certains avaient directement accusé France Télécom de les avoir incités.
Des méthodes brutales mises en place par les dirigeants afin de pousser au départ plus de 20 000 salariés, et de convaincre 10 000 autres à la mobilité.
D’après le tribunal, ce système visait « à déstabiliser les salariés et à créer un climat professionnel anxiogène ».
Pour ces faits, les prévenus ont écopé de la peine maximale prévue par la loi, le tribunal ayant suivi les réquisitions du parquet.
France Télécom devra payer 75 000 euros d’amendes tandis que les trois hommes ont été condamnés à une peine d’un an de prison dont huit mois de sursis, assortie d’une amende de 15 000 euros.
Les trois ont fait appel de cette condamnation pour harcèlement moral institutionnel.
Ces condamnations pécuniaires peuvent paraître dérisoires, par rapport aux salaires des accusés et au chiffre d’affaires de France Télécom.
Cependant, il s’agit d’une avancée notoire sur la problématique de la souffrance au travail, après la reconnaissance du harcèlement moral, avec des sanctions aggravées depuis 2014.
En effet, pour ce délit la peine de prison et le montant de l’amende ont doublé, passant de un à deux ans de prison et l’amende de 15 000 à 30 000 euros.
La présidente du tribunal correctionnel de Paris a expliqué ne pas remettre en cause « les choix stratégiques de l’entreprise », mais de vérifier le respect du cadre légal.
Ainsi, « la fixation d’objectifs relève du pouvoir hiérarchique de l’employeur et s’il est admis qu’elle puisse provoquer un certain stress ou une pression, pour autant, c’est à la condition que la mise en œuvre de ces objectifs, fixés raisonnablement, demeure respectueuse des conditions de travail », relate le jugement.
