Jeudi 30 juillet, le tribunal correctionnel de GAP (Hautes-Alpes) a condamné deux agents de la police aux frontières (PAF) pour des violences et détournement de fonds.

L’un des deux agents, celui qui est responsable des violences, a été condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis, tandis que le second agent a écopé d’une peine de dix-huit mois de prison avec sursis pour détournement de fonds.

Ces violences ont été commises sur un jeune homme malien en situation irrégulière en 2008, au niveau d’un des plus importants points de passage pour les demandeurs d’asile.

Les deux agents de la police aux frontières condamnés étaient basés dans la zone de Montgenèvre, point de passage important sur la route des migrants entre l’Italie et la France.

Vincent Brengarth, l’avocat de la victime, s’est réjoui de cette décision de justice auprès de l’Agence France-Presse (AFP) : « cette décision intervient dans un contexte de déni de violences policières par le pouvoir politique et rappelle que nul ne doit échapper à la loi ».

Âgé de 51 ans, le policier auteur des violences sur le jeune homme a écopé d’une peine de deux ans de prison avec sursis assortie d’une amende d’un montant de mille euros, d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pour une durée de cinq ans et il devra verser 900 euros à la victime.

L’avocat de l’agent de la PAF a fait savoir son intention de faire appel de cette décision.

Pour le second prévenu, un ancien adjoint à la sécurité âgé de 30 ans, il est question d’une amende d’un montant de 90 euros qu’il aurait « oublié de remettre ».

En outre, l’agent a avoué avoir falsifié le registre afin de couvrir « une faute d’inattention ».

Cependant, le tribunal l’a reconnu coupable de détournement de fonds et l’a condamné à une peine de dix-huit mois de prison avec sursis, à payer une amende d’un montant de mille euros, assortie d’une interdiction d’exercer dans la fonction publique pour une durée de cinq ans.

Christophe Guy, son avocat, a noté que cette décision « paraît sévère intrinsèquement (…), mon client accepte la sanction, dans la mesure où il a tourné la page : il a monté son entreprise de protection incendie et la sanction qui lui a été infligée ne l’empêche pas de poursuivre cette activité ».

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