Mardi 18 mai, la plus haute juridiction judiciaire examine un pourvoi en cassation en rapport avec la légalité du commerce du cannabidiol, communément appelé le CBD ou le cannabis bien-être.
Depuis 2018, des centaines de points de vente ont émergé sur le territoire national, profitant d’un flou juridique.
En effet, la molécule est présente essentiellement dans les fleurs et les feuilles de cannabis, et pas dans les tiges ou les graines comme le permet la législation actuelle des exploitants du chanvre.
Me Ingrid Metton, qui est spécialisée dans les dossiers sur le cannabidiol, a expliqué : « on peut avoir deux interprétations : soit on estime que tant qu’il s’agit de CBD qui n’est prohibé, on peut commercialiser toute partie de la plante. Soit on interdit toute utilisation de la fleur vu qu’il s’agit de cannabis, que ce soit une substance psychotrope ou non ».
En effet, le parquet s’appuie sur les arrêtés de 1994 et de 2004 pour estimer que la vente de tous les produits dérivés à base de CBD n’est pas légale en France.
Cependant, un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 19 novembre dernier a été rendu sur le sujet : « un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».
L’interdiction du CBD pourrait s’appuyer sur le principe de précaution et salubrité publique.
Argument invalidé par la cour : « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur le santé humaine ».
Pour la justice européenne, l’interdiction de la vente du CBD est une entrave à la libre circulation des marchandises.
Ainsi, la décision de la cour de cassation devrait définitivement trancher sur ce flou juridique autour du CBD.
La décision finale de la cour devrait être connue d’ici un à deux mois.
