Mercredi 1er septembre, Google a annoncé son intention de faire appel de l’amende d’un montant de 500 millions d’euros imposée par l’Autorité de la concurrence en France dans le cadre de l’affaire des droits voisins en juillet dernier.
Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France a déclaré dans un communiqué : « nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l’amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place » pour l’application des droits voisins, « nous reconnaissons le droit voisin et nous restons engagés pour signer des accords en France. Nous avons étendu nos offres à près de 1 200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées afin de nous conformer à la décision de l’Autorité de la Concurrence ».
En 2019, la législation européenne a adopté cette nouvelle loi sur les droits voisins, qui oblige les agrégateurs d’informations à rémunérer les éditeurs de presse pour l’usage de leurs contenus (vidéos, photos, infographies, articles…).
La firme américaine a aussi réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) : « nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme », « cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente ».
L’Autorité de la Concurrence avait imposé trois mois de négociations à Google en avril 2020 sur les droits voisins.
Cependant, l’AFP et des éditeurs de presse avaient saisi l’Autorité de la Concurrence à l’encontre du géant du net pour le non-respect de ses obligations en septembre 2020.
Le montant de l’amende infligée à Google le 13 juillet dernier, de 500 millions d’euros, est le plus important prononcé par l’Autorité de la Concurrence.
