Jeudi 18 novembre, la loi « confiance en la justice » a été votée par 235 voix et 94 contre par le Parlement.
Mardi, le Palais Bourbon l’avait déjà validée.
Une commission mixte paritaire (CMP), composée de sénateurs et de députés, avait réussi à trouver un accord sur le texte.
Avec cette loi, il sera possible de filmer des audiences, la durée des enquêtes préliminaires sera encadrée, parmi les mesures phares duprojet.
Il est également question d’encourager le port du bracelet électronique, de généraliser les cours criminelles départementales dès 2023, de créer un pôle national pour les crimes en série.
Après avoir fait l’objet d’un accord entre les sénateurs et les députés réunis en CMP, l’Assemblée nationale a adopté la loi « confiance en la justice » mardi.
Pour Agnès Canayer, corapporteuse Les Républicains (LR), c’est l’aboutissement d’un « chemin long et sinueux qui, ces dernières semaines, était plus proche du rallye corse que d’une promenade de santé ».
La partie du texte consacrée au secret professionnel des avocats a suscité de vives réactions de la part de la profession, qui a encore marqué son opposition à ce texte en manifestant mardi devant le Sénat.
En effet, le texte prévoit d’encadrer le secret professionnel de l’activité de conseil, sans remettre en cause celui lié à l’activité de défense des avocats.
Ainsi, le Conseil national des Barreaux a demandé la suppression de l’article qui prévoit ces nouvelles dispositions.
Le garde des sceaux a déclaré : « personne ne pourra dire que nous avons voulu tuer le secret professionnel des avocats, que nous en serions les fossoyeurs, (…) c’est le contraire ».
Pour l’écologiste Guy Benarroche, cette loi « risque d’aggraver la dérive vers une justice répondant essentiellement à une demande de plus de fermeté ».
La socialiste Marie-Pierre de La Gontrie a dénoncé « un texte d’Éric Dupond-Moretti pour Éric Dupond-Moretti », comportant « des changements qui vont intéresser Éric Dupond-Moretti justiciable ».
