Le démarchage à domicile tel qu’on le connaît pourrait bien vivre ses dernières heures. La raison ? Les trop nombreuses dérives liées à cette pratique.
« Mouton noir du démarchage à domicile »
Dans le secteur de l’énergie, soumis aux règles de la libre concurrence depuis une dizaine d’années, le constat est criant. Régulièrement pointés du doigt pour avoir recours à ces « pratiques abusives », Engie et Eni ont vu des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) faire irruption dans leurs locaux, fin juin dernier, dans le cadre d’une série de perquisitions inédites. « Deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et d’électricité et 11 sociétés sous-traitantes travaillant pour leur compte ont été visées par des perquisitions, dans le cadre d’une enquête pour des pratiques de démarchage abusif présumé », indique le communiqué de l’administration publié le 1er juillet dernier.
Si l’organe du ministère de l’Economie ne donne pas de noms, l’identité des perquisitionnés ne faisait que peu de doute. « Certes, le communiqué n’a pas cité de noms, mais le passif d’Engie et d’Eni est tellement lourd en la matière que la probabilité est forte, explique Elisabeth Chesnais, de l’organisation UFC-Que choisir, quelques minutes après la publication de la DGCCRF. Manifestement, la Répression des fraudes a décidé de frapper fort et Que Choisir s’en réjouit. Voilà en effet des années que nous décernons le titre de “‘mouton noir du démarchage à domicile »’ à Engie et que le groupe se fait épingler par le Médiateur national de l’énergie, sans que rien ne change », ajoute-t-elle.
Depuis quelques années, effectivement, cette autorité publique indépendante, chargée de régler les litiges entre les consommateurs et les fournisseurs d’énergie, a dans son viseur certains groupes tricolores (dont l’ex-GDF-Suez) et internationaux (l’italien Eni). Ces derniers s’adonneraient au démarchage agressif voire abusif de consommateurs, comme l’a noté Jean Gaubert, le Médiateur national de l’énergie, dans son rapport 2019 remis en mai dernier : ‘Engie arrive en tête avec 44 % des cas [de litiges liés à des pratiques abusives], suivi d’Eni avec 28 %’. ‘Tous les moyens sont bons pour entrer et avoir accès aux factures d’énergie. Certains se font passer pour le releveur de compteurs ou usurpent l’identité de concurrents’, renseigne le rapport.
« Des consommateurs de plus en plus mécontents »
Ainsi, en mars dernier, la cour d’appel de Versailles condamnait Engie à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à EDF, ‘en raison de démarchages mettant en œuvre des actes de concurrence déloyale’. Une somme élevée, qui aurait pu toutefois être plus importante : ‘Ces pratiques commerciales trompeuses peuvent faire l’objet de sanctions pénales. Quant à l’amende, elle peut s’élever jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires des entreprises’, rappelle Elisabeth Chesnais. Des sanctions qui, si elles étaient appliquées, pourraient inciter les énergéticiens récidivistes à stopper leurs pratiques commerciales abusives ? ‘Si de telles sanctions devaient être un jour prononcées, les consommateurs pourraient enfin respirer, soulagés de ne plus avoir à subir les mauvaises pratiques de ces fournisseurs d’énergie’, anticipe-t-elle.
Autre moyen de les faire cesser, en amont cette fois-ci : la modification de la législation en vigueur, que certains trouvent trop laxiste. ‘Alors que le Sénat vient de voter en faveur d’un meilleur encadrement du démarchage téléphonique, pourquoi ne pas faire de même pour son homologue, le démarchage à domicile, s’interrogeait ainsi Laurent Latapie, avocat au barreau de Draguignan et docteur en droit économique et des affaires, dans une tribune publiée en février dernier. Le démarchage à domicile doit être mieux encadré et les sanctions liées aux abus doivent être vraiment dissuasives. Face à des consommateurs de plus en plus mécontents, et qui le font savoir, la nécessité d’un encadrement plus restrictif commence à poindre chez certains élus.’
Christophe Naegelen, député (UDI) des Vosges, reconnaissait effectivement quelques jours plus tôt qu’‘il faut protéger le consommateur’. Le rapporteur de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique, adoptée à l’unanimité le 6 décembre 2018 à l’Assemblée nationale, d’affirmer : ‘Je me suis dans un premier temps attaqué à la question du démarchage téléphonique […], mais celle du démarchage à domicile est tout aussi importante et s’intéresser à son encadrement […] est la suite logique de ma démarche’. Le tout, selon lui, étant de concilier défense du consommateur et de l’emploi. Le secteur du démarchage commercial représentant à peu près 270 000 postes en France.
