L’UFC-Que Choisir n’obtient pas gain de cause contre E-bay

L’association de défense des consommateurs avait porté plainte contre E-bay pour « pratique commerciale trompeuse » après l’attribution du titre de «PowerSeller » à un vendeur n’ayant pas exécuté ses obligations mais le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a débouté l’UFC-Que Choisir.

Le mardi 05 février, l’UFC-Que Choisir a perdu son procès contre E-bay pour « pratique commerciale trompeuse ».

L’association ainsi que 58 autres consommateurs avaient assigné la plateforme de vente en ligne à comparaître après la liquidation judiciaire de Mobile Destock,  revendeur britannique labellisé « PowerSeller » à la fin de l’année 2009 par E-bay alors que les commandes n’avaient pas été honorées.

Mobile Destock bénéficiait du titre jusqu’au 11 janvier 2010 mais E-bay avait retiré ses annonces après s’être aperçu que le revendeur manquait à ses obligations. 58 consommateurs impliqués avaient été avertis afin qu'ils ne finalisent pas leur paiement par paypal comme le demandait Mobile Destock.

Le TGI de Paris en a donc conclu que E-bay avait bien « assuré le niveau de surveillance décrit dans la présentation de ses règlements » , précisant qu’ « acune pratique commerciale trompeuse n’apparaît caractérisée du fait de la présentation de certains vendeurs sous la qualité de +PowerSeller+ et de la description des caractéristique s’y attachant ».

L’association de défense des consommateurs qui demandait 100.000 euros de dommages et intérêts à E-bay devra en lieu et place lui verser 4000 euros pour le remboursement de ses frais de justice.