Jacques Séguéla réclamait le remboursement par la mairie de Bonifacio d’un terrain qu’il avait acheté pour un million et demi d’euros mais sur lequel la mairie lui a interdit de construire sa villa.
Le juge a statué en faveur de la mairie de Bonifacio dans le cadre du procès en appel de Jacques Séguéla qui réclamait à la mairie le remboursement d’un terrain qu’il a acheté pour 1 370 000 euros en 2007. Le terrain avait au départ une valeur estimée à 5 millions d’euros.
Alors que M. Séguéla comptait y construire une villa, le tribunal administratif le lui a interdit suite au dépôt d’un recours par une association de défense de l’environnement qui considérait le terrain comme inconstructible.
Après cette annulation de son permis de construire, Jacques Séguéla ne voit plus d’intérêt à ce terrain et a demandé réparation à la mairie de la ville. Cette dernière a refusé de rembourser le terrain ce qui les a amené au tribunal.
La cour administrative d’appel a finalement décidé de ne pas ordonné le remboursement de M. Séguéla et a refusé toutes ses requêtes.
