Homicide involontaire : 80 000 euros d’amende pour France Télécom

Jeudi 14 mars dernier, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné France Télécom à 80 000 euros d’amende pour homicide involontaire après la mort d’un de ses salariés lors d’une opération de raccordement.

En 2007, l’entreprise Electel réalisait des raccordements pour le compte de l’opérateur France Télécom en Gironde, à Temple. Un des salariés de l’entreprise sous-traitante, Claude David, 32 ans, meurt électrocuté. Il travaillait sur un poteau, à moins d’un mètre d’une ligne moyenne tension.

Jeudi dernier, la défense demandait 100 000 euros d’amende pour France Télécom et 80 000 euros d’amende pour Electel, cherchant les responsables de cette mort. Le juge a quant à lui décidé de ne condamner que France Télécom pour homicide involontaire, le déclarant comme seul responsable de la mort de l’homme de 32 ans.

En effet, selon l’avocate de la famille de la victime, Me Véronique Garcia, « la présence d’un risque électrique n’avait pas été signalée sur l’ordre de travaux par France Télécom à l’employeur de M. David ».

L’avocate d’Electel, Me Charlotte de Lagausie, a ajouté pour prouver la bonne foi de son client que « les informations qui figuraient sur l’ordre de travail transmis à Electel n’étaient pas suffisantes pour déterminer le risque ».

France Télécom, que tout accuse, a précisé ne pas vouloir « faire de déclarations à ce stade » alors que Me Garcia déplore « la politique mise en œuvre par [l’opérateur] qui aboutit à une externalisation des risques et à son désengagement concernant la sécurité des salariés ».