L’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM), a été mise en examen en tant que personne morale le 19 mars dernier pour « homicides involontaires ».

L’ANSM, anciennement appelée Afssaps pour Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, a été mise en examen ce mardi dans le cadre de l’affaire du médiator : «  Il serait reproché à l’Agence d’avoir contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n’avoir pas pris les mesures permettant de l’éviter » selon l’organisme.

Le médicament, retiré du marché le 30 novembre 2009 et commercialisé par les laboratoires Servier, était initialement un coupe-faim, il contenait du benfluorex, mais avait été présenté comme un antidiabétique. Il aurait entraîné la mort de 500 à 2.000 personnes entre 1976 et 2009.

Deux anciens salariés avaient déjà été inculpés en février pour «  participation illégale d’un fonctionnaire dans une entreprise contrôlée ».

L’Agence a affirmé vouloir apporter «  sa pleine et entière contribution à la justice afin que puisse être établie toute la vérité à laquelle les victimes, leurs familles et leurs usagers ont droit ».

A la suite de l’affaire du Médiator, un Comité de déontoviligance des entreprises du médicament (Codeem) avait été créé. Il a la charge de conseiller les entreprises du médicament pour qu’elles agissent de façon responsable.