Virginie Apéry-Chauvin, Christophe Alleaume, et Robert Apéry, tous avocats, sont à l’origine d’une tribune qui défend la vente en ligne de médicaments. Ils défendent également le site de vente en ligne de médicaments dont ils ont la charge, qui a fait l'objet de 200 plaintes de la part de pharmaciens. Un recours a d'ailleurs été déposé auprès du Conseil d'Etat. Nous vous proposons le contenu de cette tribune, extraits à l’appui.

La libéralisation de la vente en ligne de médicaments soulève bien des réactions et nombre de pharmaciens traditionnels argumentent contre ce nouveau commerce sur internet. Les avocats qui le défendent par le biais d’une tribune gèrent les intérêts du premier site de vente de médicaments en ligne, crée par un pharmacien basé en Normandie. Ils voient le concept de pharmacie en ligne comme une victoire à la fois pour les patients, pour la santé publique et pour tous les pharmaciens qui sauront saisir cette opportunité.

Le site de vente en ligne de médicaments fait actuellement l’objet de poursuites judiciaires correspondant aux plaintes de 200 pharmaciens traditionnels. En parallèle, un recours devant le Conseil d’Etat a été déposé car le droit français n’est pas en mesure de traiter cette question épineuse.

Voyons la question du point de vue de la législation : « La vente en ligne de médicaments est autorisée. Une ordonnance de décembre 2012 l’a rappelé en transposant une directive de l’Union européenne de 2011. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une évolution récente de notre droit puisque, le 11 décembre 2003, la Cour de justice européenne avait déjà jugé que toute interdiction nationale de vente par correspondance de médicaments est une entrave à la libre-circulation des marchandises. », expliquent les avocats.

Lors de son ouverture, le premier site de vente en ligne de médicaments a suscité bien des inquiétudes : pharmaciens en colère, fournisseurs qui rechignent à approvisionner la cyber-pharmacie, etc.  « Ces inquiétudes sont injustifiées. On reproche à la vente en ligne, pêle-mêle, d’inciter à la surconsommation de médicaments, d’être une menace pour le maillage territorial des pharmacies ce qui favorisera l’apparition de déserts médicaux, ou encore d’être défaillante en ce qui concerne l’information et le conseil dus par les pharmaciens aux patients. », soutiennent les avocats défenseurs de la pharmacie en ligne. Cette mutation des pratiques qui est à l’œuvre dans l’industrie pharmaceutique bénéficie, pour eux, aux patients et à tout le service de santé publique.

Il s’agit d’une évolution bénéfique pour les patients notamment parce que les sites de vente en ligne offrent une transparence des tarifs pratiqués. Et, avec la multiplication des sites en ligne de vente de médicaments, les comparateurs de prix tireront les prix pratiqués des médicaments en ligne vers le bas. « N’est-ce pas déjà, en soi, un progrès pour les patients ? », interrogent les défenseurs.

Bénéfique aussi pour le système de santé publique : « parce qu’il est certain qu’avec des marges réduites, les sites de vente vont faciliter l’accès aux médicaments, et donc à la santé, d’un certain nombre de patients, sans qu’il faille pour autant en déduire qu’il y aura surconsommation », expliquent les avocats. 

Par ailleurs, les sites légaux de vente en ligne luttent efficacement contre la délivrance de faux médicaments. Actuellement plus de 90% des médicaments proposés à la vente en ligne sont falsifiés ou issus de la contrefaçon. Pour répondre à ce fléau, les autorités européennes ont sécurisé la distribution de médicaments en ligne et une directive de 2011 impose que chaque site de vente soit adossé à une officine pharmaceutique. Tout doit s’effectuer sous le contrôle d’un pharmacien et les principes déontologiques des pharmaciens doivent être respectés. Le résultat attendu, c’est évidemment la disparition ou la marginalisation des sites illicites noyés sous une offre de sites légaux.

Les avocats du premier site de vente de médicaments en ligne se veulent rassurants, notamment lorsqu’ils parlent de la marche à suivre pour les patients : « Tel qu’il est conçu, le premier site français de vente en ligne de médicaments exige que le patient remplisse un questionnaire de santé (taille, poids, sexe, allergies…) et qu’il donne ses coordonnées avant toute commande. En outre, ce site limite quantitativement les commandes. Enfin, seuls les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire sont concernés, de sorte que l’on peut s’interroger sur la réalité du danger évoqué. »

Concernant l’information reçue par le patient, les avocats la jugent effective, elle correspondrait au moins aux conseils prodigués dans une officine traditionnelle : « Non seulement le patient peut à tout moment téléphoner à l’officine où un pharmacien le conseillera, mais il peut aussi, à la moindre hésitation, adresser un courriel : dans ce cas, sa commande est immédiatement bloquée jusqu’à ce qu’un pharmacien lui réponde, qu’il prenne connaissance de la réponse et qu’il l’accepte comme correspondant bien à ses attentes. » De plus, le cyber patient a accès à toutes les notices de tous les médicaments proposés… Des informations qui ne sont pas disponibles dans une pharmacie traditionnelle.

La vente en ligne de médicaments est bien un progrès, pour les avocats qui la défendent. « Il est regrettable que les pouvoirs publics ne le voient pas, comme le montre l’actuel projet de loi du Gouvernement qui tente de faire ratifier en force l’ordonnance de 2012 alors que le Conseil d’État vient de la juger contraire au droit de l’Union [NDLR : l’Union européenne]. », déplorent-ils.