Dans l'Etat du Colorado, aux Etats-Unis, une loi oblige les malades infectieux à prendre leurs traitements. Une mesure drastique pour endiguer les épidémies qui a été décrétée conforme à la Constituion ; en France, ce n'est pas une obligation, le patient ayant le droit de refuser son traitement.

La cour d'appel du Colorado, appelée à décider si la loi obligeant les malades infectieux à prendre leur médicaments et à éviter tout contact avec d'autres personnes n'entravait pas la liberté personnelle, a décrété que cette loi était constitutionnelle.

L'affaire avait éclaté dans le cadre d'une affaire de contamination du virus du SIDA. Un homme séropositif avait porté son cas devant le juge car il estimait inconstitutionnel de d'être obligé de prendre son traitement et, surtout, de prévenir ses compagnes de sa maladie.

Le juge de la Cour d'Appel du Colorado a décrété que ces lois sont conformes à la constitution mais il faut que les autorités apportent les preuves de contamination dans le cadre d'une affaire de contamination volontaire.

Une victoire partagée, donc, car si la loi est constitutionnelle, son application nécessite des preuves suffisantes de la part des autorités sanitaires.

De fait, elle n'est pas applicable a priori : une personne ayant une maladie infectieuse n'est pas obligée de prendre son traitement tant que la justice ne prend pas de décision allant en ce sens. Mais une fois cette décision prise, le non suivi du traitement devient un délit.