Après une première manche perdue, la justice américaine tranche en faveur d'Universal qui remporte la 2nde manche du procès qui l'oppose à Grooveshark, site online de streaming. Il y a remise en question du texte de loi américain sur les droits d'auteurs (DMA).
Grooveshark à nouveau devant la justice. Récemment, la Cour suprême de New-York a abondé dans le sens du groupe Universal en condamnant le service de streaming musical en ligne qu'est Grooveshark, contrairement à la décision de justice rendue dans ce procès en première instance.
La décision de justice vient limiter la portée du DMCA (Digital Millennium Copyright Act), loi américaine qui permet de lutter contre les violations du droit d'auteur en établissant une législation de la propriété intellectuelle adaptée au numérique.
Une fois n'est pas coutume dans le milieu, Universal a porté plainte contre Grooveshark pour des motifs de violation des droits de propriété intellectuelle. La major a stratégiquement attaqué son adversaire sur un point très précis : Grooveshark propose en streaming des musiques sans droit de licence, plus encore datées avant 1972.
L'importance de cette date ? Ici 1972 est cruciale car le Copyright Act (loi protégeant le droit d'auteur) adopté en 1971 stipule que l'extension du droit d'auteur ne s'applique qu'aux morceaux enregistrés à compter du 15 février 1972. Pour les autres cas, il n'y a pas de droits ou de recours qui valent. Cette faille que permet le texte de loi américain DMCA, Universal l'a utilisé contre Grooveshark et la Cour suprême a suivie.
Ci-dessous ce que dit la loi avec plus de précisions. Universal a réussi, dans le cas présent, à faire flancher le DMCA qui dédouane en partie les hébergeurs de contenus en ligne à condition qu'ils retirent de leurs services les contenus illégaux dénoncés par les ayants droit. Pour les oeuvres ou les contenus dont l'enregistrement ou la production est antérieure à 1972, les ayants droit s'en prendre directement au prestataire de service. S'ils le souhaitent il peuvent recourir à la justice.
C'est le caractère UGC (User Generated Content) de Grooveshark par rapport à ses concurrents européens qui rend cette décision si lourde de conséquences pour lui. Car tous les contenus écoutés par les utilisateurs de Grooveshark transgresseront potentiellement cette nouvelle donne.
Il est à noter que les conditions de cette décision de justice qui limite la portée du texte américain défendant le droit d'auteur ne portera pas préjudice qu'à Grooveshark mais potentiellement à un nombre important d'hébergeurs de contenus en ligne.
Dans un communiqué, Grooveshark a annoncé qu'il ferait appel. Si la justice américaine décide d'appliquer cette nouvelle donne « elle compromettra de façon significative les protections du DMCA et risque de perturber gravement l'activité de tous les fournisseurs de services internet qui, comme Grooveshark, permettent l'accès au contenu musical généré par l'utilisateur. En conséquence, Grooveshark a décidé de contester la décision de la Cour et de demander une action législative sur cette question cruciale, non seulement pour ses propres intérêts, mais pour l'industrie dans son ensemble ».
C'est un revirement majeur qu'a opéré ici la justice américaine. Cependant, elle tempère sa décision en appelant le congrès américain à réévaluer le DMCA dans le but de clarifier la situation.
