La Belgique a pour habitude de punir les compagnies Web basées aux Etats-Unis qui transgressent les droits d'auteurs.
Les propriétaires de contenu dans quasiment tous les pays ont tenté différentes stratégies pour obtenir une compensation de leurs pertes dues au piratage. Mais les propriétaires de copyrights belges ont une nouvelle tactique : amener les fournisseurs d'internet en justice et demander 3,4 % des frais que leurs consommateurs paient pour leurs services Internet.
L'affaire a été menée par la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, connue sous le nom de Sabam. La réclamation du groupe est similaire au prélèvement vide-média qui existe au Canada.
Les arguments se basent sur l'hypothèse que ce média particulier est habitué à enfreindre toutes les lois du copyright, et dans ce cas, les usagers du média doivent payer une taxe.
Pour obtenir leurs 3,4 %, les auteurs, compositeurs et éditeurs belges espèrent contourner la législature grâce à leur action en justice.
La Belgique est un pays où les tribunaux ont des antécédants dans la favorisation des médias contre les sociétés d'Internet. Google, par exemple, a connu de longues batailles judiciaires avec des journaux du pays, sans succès. Mais le souhait d'aller à l'encontre des propres fournisseurs d'accès belges en est un nouveau.
Le groupe nommé Telecompaper, une publication Hollandaise, espère que l'Union Européenne fera passer une loi dans laquelle un « large nombre d'acteurs » seront inclus dans la prestation de communications et la perception des redevances de droits d'auteur.
Sabam a déclaré qu'il avait tenté de négocier avec les FAI belges. Sans succès. Le groupe a donc déposé plainte quand un accord n'a pas pu être trouvé.
Sabam demande ce genre de taxe depuis 2011, d'après IDG News. Un groupe de FAI belges ont déclaré que Sabam tentait de légitimer sa demande d'une taxe Internet « sans la moindre base légale ».
