Depuis l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, certains maires ne cessent d'annoncer qu'ils ne célébreront pas de mariages gay sous couvert de ce qu'ils appellent l'objection de conscience. Une notion bien connue des citoyens français, elle était liée au refus de faire le service militaire quand il était obligatoire, mais qui n'a pas de fondement juridique.
La loi est identique pour tous, autant dans les devoirs que dans les droits. Et désormais, c'est le droit le plus fondamental des couples de même sexe de pouvoir se marier. C'est donc le devoir de tout maire de célébrer ce mariage. Pourtant, certains, comme le maire d'Arcangues, s'y refusent.
L'argument de l'objection de conscience
Le principal argument avancé par les élus qui ne désirent pas marier des couples gays est celui de l'objection de conscience. Du temps où le service militaire était obligatoire, faire « objection de conscience » signifiait le refus de faire le service militaire au profit de services divers pour la communauté. Dans le cadre du service militaire, il s'agissait d'une réforme écrite dans l'article L 116-1 du code du service national Mais dans le cas du mariage gay, que signifie—il ?
Un maire ne peut pas refuser qu'un mariage soit célébré dans sa commune. Par contre, il peut très bien décider de déléguer cette tâche à un adjoint qui aura alors les pleins pouvoirs pour unir le couple, qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel.
La solution serait toute trouvée, donc, mais dans le cas qui fait scandale, celui de la commune d'Arcangues, la question est plus épineuse. Non seulement le maire, mais l'intégralité de ses adjoints refusent de célébrer l'union.
Que peut-il arriver ?
La situation est dans l'impasse. Sans aucun élu désirant célébrer le mariage homosexuel et comme personne d'autre n'a les pouvoirs de le faire, le mariage ne peut être célébré. OR, celui est désormais un droit et la loi doit être appliquée.
De fait, l'intégralité du conseil communal se trouve dans l'illégalité en ne voulant pas appliquer la loi. Que ce soit par objection de conscience ou non. L'affaire pourrait donc arriver devant un tribunal. Certes, les élus pourraient ne pas avoir de sanctions ou de peines, mais le conseil municipal serait sans doute dissout et de nouvelles élections auraient lieu.
La situation débloquée par les annonces du gouvernement
Au-delà du juridique, il y a le politique. Le gouvernement de François Hollande à l'origine de cette réforme sociétale très combattue ne veut pas se faire marcher sur les pieds et risque vraiment de ne pas apprécier que les élus aillent à l'encontre de la loi.
Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, a d'ailleurs annoncé début juin 2013 que les maires qui refusent le mariage homosexuel s'exposent à des sanctions administratives. Une pression qui, semble-t-il, a fait changer d'avis la plupart des maires contraires à la célébration de ces nouvelles unions.
