Pour la première fois, le tribunal de grande instance de Paris accueillera une audience dans le cadre d'une affaire de contrôles discriminatoires et humiliants. Treize personnes poursuivent l'Etat pour ce manquement à la déontologie policière.
Les plaignants ont entre 18 et 35 ans. Noirs ou arabes, tous reprochent aux forces de l'ordre de pratiquer des contrôles jugés injustifiés, mais motivés par l'âge ou la couleur de peau de la personne. Certains se plaignent de contrôles musclés, abusifs, sous la menace d'un Taser. Les autres parlent de fouilles humiliantes, de palpations au niveau des parties génitales, sans aucune justification.
Les plaintes que les plaignants auraient adressé à la police n'auraient jamais abouties. Le parquet demande que tous les plaignants soient déboutés.
Un jeune homme noir sans sac a 7,4 fois plus de chances d'être contrôlé
Une enquête du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) publiée en 2010 faisait l'état des lieux des facteurs protecteurs ou aggravants les risques de contrôle par la police.
A Gare du Nord, les hommes sont l'objet d'un contrôle neuf fois sur dix. Un jeune est contrôlé 3,6 fois plus qu'une personne âgée. Le risque varie selon sa tenue, qu'elle soit « jeune » ou « décontractée ». Le risque d'être contrôlé est 13,3 fois plus grand pour un Maghrébin que pour un blanc.
Près des Halles, où la population est noire à 23 %, près de la moitié des contrôles concernent des personnes noires.
Outre la couleur de peau, le look a véritablement son importance. Les personnes affichant une tenue au style électronique, punk, gothique ou hip-hop, qui ne représentent que 10 % de la population, représentent 47 % des individus contrôlés.
Au final, ce sont 78 % des personnes contrôlées que la police laisse partir sans avoir besoin de les emmener au poste. De quoi douter de leur réelle efficacité.
Des solutions en « demi-mesure »
Pour Lanna Hollo, représentante de l'Open Society Justice Initiative, la France était jusqu'alors dans le « déni du problème ». Depuis l'élection de François Hollande, la lutte contre le contrôle au faciès n'est traduit que par « des demi-mesures ». Il s'agit pourtant du trentième engagement de campagne du président.
La remise d'un récépissé suite à un contrôle d'identité à été évoquée durant un temps. L'idée a finalement été abandonnée en septembre.
On peut néanmoins saluer le retour des matricules, permettant d'identifier chaque membre des forces de l'ordre. Une manière pour les citoyens d'obtenir une garantie en cas de contrôle jugé discriminatoire.
