A Bordeaux, vendredi 5 juillet 2013, le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel a suspendu jusqu'au 24 septembre 2013, l'instruction de l'affaire Bettencourt.
Le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a décidé de suspendre, du vendredi 5 juillet au 24 septembre 2013, l'instruction du volet « abus de faiblesse » de l'affaire Bettencourt.
L'affaire Bettencourt : une interruption de plus
L'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel, Eric Grafmuller, a été motivée par l'éventualité d'une contradiction entre deux décisions de justice à venir concernant Nicolas Sarkozy et onze autres. La première serait une ordonnance de renvoi visant les mis en examen. La seconde concerne l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel sur les éventuelles nullités procédurales du dossier qui sera rendu le 24 septembre 2013.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel prouve ainsi, selon les avocats de l'entrepreneur Stéphane Courbit, qu'elle désire respecter aux droits des parties et conserver sa liberté en vue des futures délibérations qu'elle aura pour « répondre aux questions de principe », dans l'arrêt de septembre. En effet, Maîtres Francis Teigen et Alexis Werl, avocats de Stéphane Courbit avait saisi une requête dans l'espoir que la chambre de l'instruction la suive.
Le 28 juin 2013, le parquet de Bordeaux a recommandé le renvoi du tribunal de six personnes comme l'ex-homme de confiance de Mme Bettencourt, Patrice de Maistre. Il a aussi rendu des non-lieux pour six autres, comme pour Nicolas Sarkozy ou encore Eric Woerth. Cependant ces derniers ne sont pas à l'abri puisque les juges d'instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël peuvent aller plus loin en demandant davantage des examens devant le tribunal y compris pour l'ancien président de la République.
Affaire Bettencourt : demande d'annulation de l'expertise médicale
L'élément central de l'affaire reste l'expertise médicale de Mme Bettencourt qui a eu lieu le 7 juin 2011. La défense demande à la cour d'appel de l'annuler. Une telle décision remettrait en cause la majeure partie des mises en examen. Le risque serait de devoir renvoyer devant les tribunaux toutes les personnes poursuivies, ce qui semble difficile si elles ont déjà fait l'objet d'une telle action par les juges.
Suite à cette annonce de suspension, les juges vont devoir attendre. Maître Benoît Ducos Ader, l'un des avocats de la partie civile, avait déclaré mardi 2 juillet 2013, qu'il ne lui semblait pas possible que le dossier soit réglé sans attendre l'arrêt de la chambre.
