Sida : la transmission volontaire du VIH est passible de 10 ans de prison

 

Près de 10 % des séropositifs ont un comportement à risque. Une occasion de rappeler que transmettre en toute conscience le virus du sida est un délit pénal. La condamnation des personnes reconnues coupables fait encore débat.

 

Nous sommes en 1991, le Sénat souhaite que la transmission du virus du sida par une personne « consciente et avertie » soit érigée en tant qu'infraction spécifique valant trois ans de prison. La proposition de loi a été supprimée par l'Assemblée nationale, laissant le délit de contamination consciente du VIH sans cadre juridique propre.

Un tel délit ne reste cependant pas impuni. Lorsqu'un séropositif a un rapport non protégé avec une personne qu'il sait ne pas être infecté, la jurisprudence parle « d'administration à autrui d'une substance nuisible ayant porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». La condamnation peut être de 10 ans d'emprisonnement.

En 2011, Hicheim Gharsallah était condamné à 9 ans de prison

 

Sciemment, l'homme avait transmis le VIH à son ancienne compagne et mis en danger deux autres femmes qui n'ont pas été contaminée en ayant des rapports non protégés. L'accusé se savait séropositif depuis quatre ans. Les victimes sont peut-être plus nombreuses.

La même année, un homme Allemand d'une quarantaine d'années aurait effectué une véritable contamination en série, cherchant ses proies sur des sites de rencontre, autant en Allemagne qu'en Angleterre. Dénoncé par sa femme, l'homme a finalement été remis en liberté…

Débat autour de la répression pénale

Militants et avocats sont en plein débat concernant la condamnation de ces cas de contamination consciente. Les arguments sont divers. Il est notamment dit que tout personne ayant un rapport non protégé accepte le risque d'une contamination. Une histoire de « co-responsabilité » qui impliquerait que ceux ayant accepté un rapport non protégé ne devraient pas pouvoir porter plainte contre leur partenaire, même si celui-ci a menti sur la séropositivité.

Un comportement risqué sanitairement

Le 2 juillet, une étude Française du bulletin épidémiologique hebdomadaire faisait état de . Sur les 150 000 personnes infectées, c'est près de 12 000 porteurs du Sida qui sont susceptibles d'étendre le virus autour d'eux.

C'est sans compter les quelque 30 000 séropositifs qui s'ignorent en France et sont à l'origine de 60 % des contaminations. A l'heure où le VIH tue 1,8 million de personnes et 2,5 millions de nouveaux cas sont détectés par an, le dépistage devient également un devoir.

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