Parmi les cinq personnes nouvellement mises en examen dans le cadre de l'affaire du Médiator, quatre médecins. Tous doivent répondre de « conflits d'intérêts » devant le juge après avoir été membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché (AMM) tout en travaillant en tant que consultant chez les laboratoires Servier.
Cinq nouvelles personnes ont été mises en examen dans l'affaire du Mediator. Parmi elles, quatre médecins : Charles Caulin, Jean-Roger Claude, Bernard Rouveix et Michel Detilleux.
Membre de la commission d'AMM et consultant chez Server : le conflit d'intérêts
Le premier, président de la commission d'AMM de 1997 à 2003, a été mis en examen pour « participation illégale d'un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée », après avoir été consultant chez les laboratoires Servier entre 2004 et 2006.
Pour Jean-Roger Claude, également ancien membre de la commission et médecin, la mise en examen porte sur la « prise illégale d'intérêt ». Le praticien participait à des délibérations de l'Agence nationale de sécurité du médicament, anciennement Afssaps, tout en étant rémunéré par Servier pour ses missions de consultant de 1984 à 2011.
Même constat pour Bernard Rouveix et Michel Detilleux, membres de la commission d'AMM de 2003 à 2013. Rouveix est accusé d'avoir occupé une place de consultant auprès des laboratoires incriminés de 2004 à 2008. Un conflit d'intérêts que l'instruction des magistrats du pôle santé de Paris n'a pas manqué de souligner.
Pour le chef d'accusation de « participation illégale d'un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée », Charles Caulin risque deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Les autres, mis en examen pour « prise illégale d'intérêt » risquent cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.
