A Strasbourg, le jeudi 25 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)a déclaré que le procès de l'ancien patron du groupe pétrolier Ioukos Mikaïl Khodorkovski et de son associé Platon Lebedev était « inéquitable ».
Le procès de Mikaïl Khodorkovski et de Platon Lebedev, deux hommes d'affaires dans le pétrole, a été jugé, jeudi 25 juillet 2013, « inéquitable » d'après la CEDH. Cependant elle estime que les poursuites faites à leur encontre sont justifiées : ils sont accusés d'escroquerie, fraude fiscale et de vol de pétrole.
Non-respect de la convention
La CEDH a estimé que le procès était justifié mais inéquitable. En effet, les deux hommes d'origine russe ont été jugés dans leur pays. Lors de leur procès de juin 2004 à mai 2005, tous les échanges, documents comme verbaux, entre les prévenus et leurs avocats étaient apportés à la connaissance de l'administration ou du juge. Enfin le cabinet des avocats avait été perquisitionné. « Il a été porté atteinte à l'égalité des armes entre les parties », estiment les juges de la CEDH, puisque la partie adverse était au courant de tout.
Les deux hommes ont donc subi des préjudices moraux puisqu'en plus du non-respect de la confidentialité avocat-client, ils ont été emprisonnés à 6 000 et 3 000 Km de Moscou. Durant leur procès, ils ont également subis des traitements inhumains et dégradants comme en étant enfermés dans une cage métallique. Pour toutes ces raisons, la CEDH demande donc à la Russie de verser 10 000 euros de réparation à Mikaïl Khodorkovski, seul à avoir fait une requête pour dommage moral.
Une affaire politique ?
Cette affaire a été très suivie puisque pendant un temps puisque la Russie souhaitait que le motif politique soit retenu contre les deux hommes d'affaires. Cependant la CEDH refuse de retenir ces motifs. Ils estiment que Vladimir Poutine avait retenu ce motif car Mikaïl Khodorkovski finançait souvent des partis de l'opposition ainsi qu'une fondation consacrée au développement de la société civile.
Dans l'affaire Khodorkovski, il semblerait donc le côté politique ne vienne pas du patron russe mais du gouvernement russe. En effet, les démêlés avec la justice de Mikaïl Khodorkovski ont débuté peu de temps après l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, en 2000. Ce dernier voulait obtenir le total respect des oligarques du Kremlin qui étaient devenus de plus en plus influents sous la présidence de Boris Elstine. Finalement, pour beaucoup cet homme n'avait pas d'intérêt politique dans ces actes mais ça serait plus le gouvernement qui en auraient en l'emprisonnant. Les partis de l'opposition ne recevraient plus ainsi d'aides financières. La CEDH reste prudente et explique même si « certains responsables gouvernementaux avaient des raisons personnelles de prôner des poursuites contre les intéressés », rien était prouvé.
