60 millions d’euros en moins pour l’État pour une justice plus accessible

Révolution : la justice sera plus accessible…financièrement puisque le timbre de 35 euros qu'il fallait payer pour la saisir disparaît. Christiane Taubira a décidé, le mardi 23 juillet 2013, de le supprimer. Cela en coûtera 60 millions d'euros à l’État.

Une fois de plus Christiane Taubira a décidé de changer les choses. Elle s'attaque cette fois-ci à la justice en supprimant le timbre de 35 euros que chacun devait payer pour avoir accès à la justice. Ce timbre avait été instauré en octobre 2011. Il servait à aider les plus démunis pour pouvoir payer les frais de justice.

Une justice plus équitable

Avec la suppression du timbre, certains ont cru que les juges deviendraient « gratuits ». Tel n'est pas le cas puisque Christiane Taubira a dû compenser cette suppression en trouvant 60 millions d'euros en compensation. Cette somme sera inscrite dans la loi de finance de septembre 2014 concernant le budget. En effet, pour ce projet, elle pensait prélever une taxe sur le chiffre d'affaires des professionnels du droit. Le Conseil national des barreaux a refusé cette idée.

La garde des Sceaux a souhaité marquer les esprits avec cette décision mais surtout prouver qu'elle, Christiane Toubira, respectait ses engagements : une justice plus indépendante et « l'égalité des justiciables ». Avec cette nouvelle mesure, la ministre espère, par exemple, que « Les salariés qui ont perdu leur emploi [pourront] accéder à la justice dans des conditions qui ne les fragilisent pas ».