En France, les zones rurales et urbaines sensibles attirent peu les jeunes médecins. Les cabinets ferment faute de remplaçant. Le gouvernement a donc décidé d’instaurer plusieurs textes règlementaires pour favoriser l’installation de médecins dans ces parties du territoire.
Dans le Journal officiel du 15 août 2013 a été publié plusieurs textes règlementaires dont le décret n°2013-736 du 14 août 2013. Ce décret permet de créer un contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG).
Appâter les jeunes médecins
Le Code de la santé publique prévoit dans son article L1435-4-2 de favoriser la venue des jeunes médecins spécialistes en médecine générale, non installés ou installés depuis moins d’un an, dans les zones qui souffrent d’un manque de médecins suffisants. Ils percevront 3 640 euros nets par mois pendant deux ans maximum.
Le décret explique clairement sous quelles conditions et il fixe également les modalités de calcul de la rémunération complémentaire. Un arrêt du 14 août 2013 stipule que seulement 200 contrats PTMG peuvent être créés en 2013. Si le jeune médecin souhaite enseigner ou faire des recherches où il veut, il peut signer un contrat d’engagement de service public (CESP) proposé par les agences régionales de santé (ARS). Ce dispositif est pour les étudiants en deuxième année jusqu’à la fin du deuxième cycle cependant ils s’engagent à exercer dans des zones où la densité médicale est faible.
Juriguide.com vous a proposé un article de lasantepublique.fr du groupe Economie Matin.
