Pour la première fois, EDF a été condamné pour « faute inexcusable » pour le cancer du poumon contracté par un employé de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret).
Un salarié d'EDF décédé à cause de rayonnements ionisants
Le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans un jugement rendu le 27 août 2013, indique que « la maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d'une faute inexcusable de la société EDF ».
M. Cloix avait travaillé dans cette centrale comme chaudronnier pendant trente ans, jusqu'à son décès en 2009, d'un cancer bruncho-pulmonaire. En tant que chaudronnier, il avait été soumis à de faibles doses de rayonnements ionisants. Malgré les mesures de sécurité sanitaire mises en place dans les centrales, le tribunal d'Orléans a estimé qu'EDF n'apportait pas la preuve que le cancer de son défunt employé ne pouvait pas être lié aux doses de radioactivité qu’il avait reçues.
Une décision contestée par EDF
Cette décision est une première pour le groupe français, et pourrait faire jurisprudence. Me Philippe Toison, l'avocat d'EDF, affirme que le groupe conteste cette décision, et va faire appel : « pour nous, la maladie de M. Cloix n'est pas caractéristique des rayonnements ionisants ». D'après EDF, la dose radiocative reçue par son employé au cours de sa carrière ne représente que 3 % des limites légales.
Selon Me Emmanuelle Gintrac, avocate de la plaignante, Laure Cloix, veuve du salarié d'EDF, « la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret a estimé en 2010 que le cancer dont Jean-François Cloix a souffert a été provoqué par son exposition habituelle, dans le cadre professionnel, à des rayonnements ionisants ».
Le caractère de « faute inexcusable » augmente les indemnisations versées à la veuve et aux enfants de Jean-François Cloix. Celles-ci s'élèvent à 95 000 euros selon le jugement.
