Le gouvernement a annoncé, mercredi 11 septembre 2013, que l’examen de la réforme pénale serait après les municipales de mars 2014. Le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, l’a affirmé lors d’une interview sur la chaîne LCP, dans l’émission « Questions d’info ».
D’autres priorités que la réforme pénale
Si certains considèrent cette annonce comme un calcul politique sur le calendrier parlementaire, le ministre s’en défend. Des désaccords étaient d’ailleurs nés entre Christiane Taubira et Manuel Valls suite à cette réforme. Ils ont réussi à se mettre d’accord sur le texte, toujours selon Alain Vidalies.
Au départ, Christiane Taubira espérait que la réforme pénale soit étudiée le plus rapidement possible au Parlement et jugeait comme étant une erreur « éthique et politique » d’attendre la fin des municipales. Quant à Manuel Valls, son souhait a été exaucé puisqu’il voulait que le texte soit examiné après le scrutin municipal de mars 2014. Le Conseil des ministres va cependant étudier le projet de loi concernant la création d’une « contrainte pénale » sans prison, le 2 octobre 2013.
