Le projet du non-cumul des mandats ne fait pas l’unanimité chez les sénateurs. Dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 septembre 2013, plusieurs amendements ont été votés de manière à garder un mandat local. Les sénateurs s’opposent donc au gouvernement.
Le mandat local, un double mandat possible
Les sénateurs s’opposent au non-cumul des mandats. Ils ont voté dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 septembre des amendements leur permettant de conserver un mandat local. Ce mandat permet de conserver son poste à la mairie, à la présidence d’un conseil général ou régional. Et parmi ceux qui ont voté ces amendements, 25 appartiennent au PS. Le président du RDSE, Rassemblement démocratique et social européen, Jacques Mézard, explique que selon l’article 24 de la Constitution, « le Sénat est le représentant des collectivités territoriales de la République. On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l'unit aux responsabilités locales était rompu ».
Cette décision ne plaira pas à Manuel Valls qui défend le projet de non-cumul des mandats. Le ministre de l’Intérieur tient à rappeler qu’il est soutenu par l’opinion publique. La coalition des sénateurs UMP, centristes et divers gauches ainsi que certains socialistes comme François Rebsamen, président du groupe PS et maire de Dijon, ne semble pas effrayer un ministre de l’Intérieur plus que déterminé. Ce dernier rappelle que « quel que soit le vote du Sénat », les sénateurs ne pourront pas y échapper puisque l’Assemblée nationale a déjà adopté le texte en première lecture et qu’elle aura le « dernier mot ».
