La justice a rendu son verdict jeudi 19 septembre 2013 concernant l’héritage du prince Jacques et de la princesse Hélène d’Orléans. Depuis douze ans, ils réclament à la Fondation Saint-Louis, la restitution de biens donnés de son vivant par leur père. La justice leur accorde la restitution des biens historiques « du trésor des rois de France ».
Le comte de Paris : ses enfants se sentent lésés
La justice a permis la resittution des biens mobiliers, c'est-à-dire transportables. Les donations faites par le compte et la comtesse de Paris entre 1976 et 1977 ont été déclarée comme nulles car ils n'ont pas demandé d'autorisation administrative et qu'ils ne l'ont pas fait devant un notaire.Le comte de Paris a légué plusieurs biens de son vivant à la Fondation Saint-Louis, reconnue d’utilité publique. Il a donné le château d’Amboise, la Chapelle royale de Dreux et même 70 dessins de la main de Louis XIV, âgé de 7 ans, par exemple. L’avocat des enfants, Maître Olivier Baratelli, pense que le comte de Paris a voulu dilapider sa fortune pour ne rien laisser à ses enfants. Selon le Code civil, 75 % du patrimoine doit revenir aux héritiers.
L’avocat de la Fondation Saint-Louis, Maître Thomas Rouhette, affirme que le comte a agi en respectant le droit. Cependant la fondation est prête à restituer les biens mobiliers qu’elle a reçus du comte en 1976, a-t-elle déclarée lors de l’audience devant la deuxième chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, le 16 mai 2013. Les châteaux et chapelles ne seront pas restaurés car la demande auprès de la justice a été faite plus de trente ans après les faits.
