Bricorama avait porté plainte contre ses deux concurrents car l'enseigne se sentait lésée de ne pas pouvoir ouvrir le dimanche contrairement à ses concurrents qui obtenaient des dérogations plus facilement. La cour d'appel de Paris a donné raison aux deux géants du bricolage ce mardi 29 octobre 2013.
Le travail dominical, un problème législatif
Actuellement, l'ouverture d'un magasin le dimanche est interdite par la loi. Sauf en cas de dérogation spéciale accordée par la mairie ou la préfecture. Des dérogations que les grandes enseignes telles que Leroy Merlin et Castorama obtiennent facilement mais que Bricorama a du mal à se procurer, pesant beaucoup moins lourd sur le marché.
Le 26 septembre 2013, à la suite de la plainte de Bricorama, ses deux concurrents avaient été condamnés à fermer le dimanche. Un bras de fer s'était alors engagé avec la justice, les deux enseignes ayant décidé de maintenir ouverts 14 des 15 magasins concernés par la décision de justice. Elles avaient également fait appel de la décision ainsi que de l'amende de 120 000 euros par magasin ouvert.
La cour d'appel leur donne raison
La décision de la cour d'appel de Paris est tombée ce 29 octobre 2013. Elle va dans le sens des deux géants du bricolage et les autorise à ouvrir. Pour la cour, la plainte de Bricorama est irrecevable.
Alors que les deux enseignes se félicitent de cette décision, le PDG de Bricorama dénonce une décision « d’injustice » estimant que cette décision est motivée par la loi du plus fort.
Une mission de concertation attendue
En attendant, le gouvernement a lancé une mission de concertation sur le sujet du travail dominical afin de comprendre s'il faut modifier la législation en vigueur. Elle a été confiée à l'ancien PDG de La Poste, Jean-Claude Bailly.
