Dans l'affaire du scandale des prothèses mammaires PIP, une nouvelle condamnation est tombée ce jeudi 14 novembre 2013 : celle du certificateur allemand TUV charger de vérifier la conformité des prothèses en rapport aux normes européennes et françaises.
Le certificateur reconnu coupable au civil
Le tribunal de Toulon a estimé que le certificateur allemand TUV chargé de vérifier la conformité des prothèses avec les normes sanitaires a « manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance ». Une condamnation dure pour TUV qui est le leader mondial du contrôle qualité.
Le certificateur a donc été condamné par le tribunal à verser 3000 euros pour chaque victime des prothèses défaillantes PIP, un des plus gros scandales sanitaires qu'a connu la France ces dernières années. Mais la facture risque de s'alourdir lorsque les expertises individuelles seront connues.
Les plaignants estimaient que la fraude des prothèses PIP aurait été impossible si le certificateur n'avait pas failli à son travail. TUV se serait en effet basé uniquement sur un contrôle documentaire pour valider la qualité de ces prothèses.
TUV, qui n'était pas poursuivi au tribunal pénal pour tromperie aggravée dont le procès s'est tenu au printemps 2013 à Marseille devrait payer, pour dédommager les victimes, près de 53 millions d'euros au total distribués entre les distributeurs et les victimes.
