L'affaire avait été ouverte en 2005 lorsqu'une Class Action avait été lancée par de nombreux auteurs contre le projet Google Books visant à numériser des œuvres écrites. Pour ces auteurs, Google était en tort en numérisant leurs œuvres qui n'étaient pas encore tombées dans le domaine public. Mais la justice les a déboutés.
20 millions de livres numérisés à ce jour
Lancé en 2004, le projet de Google, Google Books, se charge, en partenariat avec de nombreuses bibliothèques dans le monde, de numériser des œuvres écrites. A ce jour, ce sont plus de 20 millions de livres qui ont été scannés et indexés par la firme de Mountain View.
Problème : certaines de ces œuvres ne sont pas encore tombées dans le domaine public ce qui a attiré sur Google les ires des auteurs et des éditeurs qui estiment que la numérisation s'apparente alors à une violation du droit d'auteur. Une class action a donc été lancée en 2005 et, depuis, l'affaire est dans les rouages de la justice américaine.
« Pas de violation des droits d'auteur »
Le verdict est tombé et il est favorable à Google : le juge de New-York Denny Chin a estimé que le projet de Google était une « utilisation équitable » d'après la législation du droit d'auteur américaine.
Google s'est toujours défendu de violer le droit d'auteur et a toujours présenté son projet comme un « catalogue donnant à ses utilisateurs la possibilité de trouver des livres à acheter ou emprunter ». Un argument qui a convaincu la justice américaine.
