La famille de marchands de sommeil accusée le 18 octobre dernier d’avoir loué des biens immobiliers insalubres à plusieurs dizaines de personnes durant trois ans aura le fin mot de leur procès ce vendredi 15 novembre au tribunal correctionnel de Bobigny. Une affaire au cœur de l’actualité avec la loi Alur de Cécile Duflot pour des marchands de sommeils et des syndics plus règlementés.
Deux ans de prison ont été requis
Le tribunal correctionnel de Bobigny rendra ce vendredi 15 novembre son jugement concernant 3 membres d’une même famille, accusés d’avoir constitué un réseau de marchands de sommeil logeant des locataires dans des conditions indignes. Ceci de 2010 à 2013 à Aubervilliers.
Alex Chemla, son neveu Cédric Chemla et son père Paul Chemla ont été arrêtés au mois d’octobre dernier alors que des dizaines de personnes vivaient dans des chambres dangereuses et insalubres au sein d’une usine que les trois compères leur louaient. Entre 2010 et 2013, environ 19 familles, haïtiennes et sans papiers pour la plupart, auraient payé un loyer de 400 euros par mois pour vivre à 15 dans de minuscules chambres d’une ancienne usine textile, sans chauffage, aération et voie d’évacuation.
Officiellement poursuivis pour « soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement contraires à la vie humaine » et « mise en danger de la vie d’autrui », ces marchands de sommeil ne constituent que la partie émergée de l’iceberg. Avec la crise et les conséquences qu’elle a entrainée sur les finances des Français, les logements indignes et leurs propriétaires peu scrupuleux ont envahi la capitale et sa proche banlieue. Ces marchands de sommeil se professionnalisent peu à peu. « Certains ont érigé en quasi-profession l’exploitation de la misère, d’autres cherchent à rentabiliser un bien unique » explique Samuel Mouchard, chargé de mission à la Fondation Abbé-Pierre.
Une réglementation de la location et des syndics plus efficace
Pour lutter contre ce fléau immobilier, peu de moyens sont aujourd’hui mis à la disposition des autorités. Les réquisitions de biens sont trop compliquées à appliquer et les marchands de sommeil récidivent dans la plupart des cas.
Un espoir subsiste néanmoins avec le projet de loi Alur pour « l’Accès au logement et à un urbanisme rénové » de Cécile Duflot. Parmi les mesures phares proposées par la ministre du Logement, le blocage des prix des loyers. Dans les zones de plus de 50 000 habitants où l’offre et la demande marquent un déséquilibre évident, une fourchette de loyers définie selon les villes et le bien à louer devra être appliquée par les bailleurs. De quoi limiter les abus.
Cécile Duflot ne s’est de plus pas arrêtée aux problèmes des locataires. Son projet de loi s’intéresse également à un autre type d’abus, celui des syndics, plus gourmands de jour en jour. Les copropriétaires souffrent depuis plusieurs années, assommés de charges qui ne cessent de se multiplier pendant que leurs syndics, plus à l’aise financièrement, remplissent leurs caisses d’argent gagné sur le dos de leurs clients. Alur devrait instaurer une réglementation concernant les pratiques des syndics, plus efficace que celle d’aujourd’hui, en instaurant par exemple l’obligation pour ces derniers d’ouvrir des comptes bancaires séparés pour chacune des copropriétés dont ils s’occupent.
Encadrement et Garantie universelle des loyers, création d’un registre national des copropriétés, d’un fonds de prévoyance, d’une fiche synthétique de la copropriété… Les marchands de sommeil et certains syndics plus ou moins légaux n’ont qu’à bien se tenir. La loi Alur arrive et les procès vont probablement se multiplier.
