Rythmes scolaires : l’Etat saisit la justice contre une commune de l’Essone

C'est une première dans le cadre du débat et de la polémique concernant la réforme des rythmes scolaires pour les enfants du primaire voulue par le ministre de l'éducation Vincent Peillon. Une commune de l'Essone refusant l'application se voit traînée en justice par l'Etat.

Le maire de Janvry est fermement opposé

Christian Schoettl, maire de la petite commune de Janvry, a toujours été opposé à la réforme des rythmes scolaires qui devrait entrer en vigueur définitivement lors de la rentrée des classes de septembre 2014. Elle a déjà été appliquée par 3 852 communes ce qui représente 22% des effectifs concernés.

Le 7 octobre 2013, le conseil municipal a donc voté une délibération appelée « Rythmes scolaires : c'est non ! ». Le maire de Janvry a même appelé à la désobéissance civile. Cette procédure a été imitée par plusieurs communes de France toutes opposées à cette réforme du gouvernement.

Mais l'Etat ne l'entend pas de cette manière et le vendredi 29 novembre 2013 le tribunal administratif de Versailles a été saisi par la préfecture de l'Essonne. La préfecture demande que la délibération municipale concernant les rythmes scolaires soit suspendue.

Or, pour Christian Schoettl, la préfecture a pris un gros risque en appelant à l'aide la justice et le tribunal administratif de Versailles. En effet, selon lui, « c'est toute la mise en œuvre de la réforme qui pourrait s'écrouler. » si le tribunal  administratif donne raison à la commune de Janvry.