Trois réseaux sociaux bien connus du grand public, trois assignations en justice de la part de la même association de protection des consommateurs et pour les mêmes raisons. Encore une fois les conditions d’utilisation sont en cause.
Un texte illisible et une utilisation des données obscure
Facebook, Twitter et Google +, le réseau social de Google, ont donc été assignés en justice par l’UFC Que Choisir qui reproche aux trois réseaux sociaux la manière dont sont rédigées les chartes d’utilisation de leurs services.
L’UFC estime en effet que les conditions d’utilisation, qui protègent les entreprises en cas d’action légale, sont « illisibles, inaccessibles, remplies de liens hypertexte renvoyant à des pages en langue anglaise… ». En somme, difficile pour l’utilisateur de comprendre ce que peuvent faire ces réseaux sociaux de ses données.
Et c’est justement sur ce point que l’UFC veut attirer l’attention de la justice après avoir mis les trois réseaux sociaux en demeure en juin 2013. Après des discussions qui se sont prolongées des mois durant, les trois entreprises ne se sont pas pliées aux demandes de l’UFC qui a donc décidé de porter la chose devant le tribunal.
Dans le détail, selon Amal Taleb, le contrat d’utilisation proposé implicitement par les réseaux sociaux est un contrat « type » et, en l’occurrence, inadapté au droit français et notamment non conforme avec la loi informatique et liberté de 1978 et les décisions de la CNIL.
