Voitures électriques : une loi pour la multiplication des bornes de recharge en France

8000, c’est le nombre de bornes électriques dont dispose l’hexagone, en lieu et place des… 75 000 promises par le Grenelle de l’environnement à l’horizon 2015. Autrement dit, 1/10 de l’objectif est atteint, et il reste 2 ans pour rattraper le retard. Plutôt serré comme calendrier. Une nouvelle proposition de loi pourrait bien donner un coup de pied dans la fourmilière.

La couverture de l’ensemble du territoire d’un réseau complet de bornes de recharge est l’un des 34 plans industriels. Le but est de faire de la France la « championne de la mobilité électrique ». On est encore loin du compte. Mais l’année 2014 promet de connaître quelques déblocages juridiques et financiers.

En 2012, le Gouvernement français avait annoncé son plan d’aide au secteur automobile : 50 millions d’euros débloqués pour le soutien aux projets d’infrastructures de recharge de véhicules électriques implantées par les collectivités. Il y a bien des projets locaux candidatant à l’obtention de ces subventions. 7 millions d’euros ont déjà été collectés par différents départements dont le Poitou-Charentes, le Nord — Pas-de-Calais, ou encore l’Indre-et-Loire. 2100 nouvelles bornes à la clé. Cinq nouveaux projets sont examinés. Mais c’est encore nettement insuffisant.

Francis Vuibert, à la tête de la mission « bornes » pour le ministère d’Arnaud Montebourg, a précisé que les préfets allaient « être mobilisés pour encourager les candidatures », une trentaine de territoires ayant déjà « manifesté leur intérêt ».

Mais il était temps de donner un sérieux coup de pouce pour accélérer le déploiement des bornes de recharge en France. Actuellement, seules les communes, ou les intercommunalités sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l’espace public. Les auteurs de la proposition de loi ont souligné que « le maillage du territoire reste durablement incomplet faute d’un relais au niveau national (…) »Il faut donc s’interroger sur la possibilité de mettre en place un réseau essentiel de bornes de recharge sur l’ensemble du territoire national dont la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance pourraient être réalisés par un opérateur national. »

C’est dans ce dessein que le 15 avril, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi dont le texte sera débattu dans l’hémicycle le 6 mai. Il s’agit d’autoriser l’État à implanter des bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sans être tenu au paiement d’une redevance.

En outre, un amendement adopté en commission prévoit d’associer à cette concertation les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité, c’est-à-dire ERDF et les entreprises locales de distribution, indispensables au déploiement puisque ce sont eux qui garantissent la qualité et la continuité de la distribution d’électricité.

Enfin, pour faciliter le développement de services liés à la recharge de voitures électriques, la Caisse des Dépôts, Renault, EDF et ERDF ainsi que la Compagnie nationale du Rhône (GDF Suez) ont créé une société commune visant à faciliter l’essor des bornes de recharge pour voitures électriques. Il s’agit de Gireve, née le 12 juillet 2013. Par ailleurs, Gireve vient de signer un accord de coopération avec la coentreprise allemande Hubject (BMW, Bosch, Daimler, Siemens), ayant mis au point en 2013 un service permettant aux utilisateurs de se recharger sur n’importe quel point de charge en Europe.

Gageons que l’allocation de nouvelles subventions, cette proposition de loi et ces partenariats fraîchement conclus fassent considérablement avancer le dossier des bornes de recharge pour que d’ici à 2015 la France puisse se rapprocher de l’objectif qu’elle s’est fixé.