Il semblerait que la saga du tarif d’achat de l’électricité issu de l’éolien terrestre arrive à sa fin, et que le Gouvernement ait fait ce qu’il fallait pour limiter les dégâts pour le secteur. Les professionnels devraient être fixés très bientôt sur les nouveaux tarifs.
Juriguide avait déjà consacré un article au sujet le mois dernier, à la suite de l’examen de l’avis favorable rendu par la Commission européenne.
Le trajet aura été long et laborieux, plusieurs instances ayant dû se prononcer sur le dossier. Au départ, c’est à la demande de l’association Vent de colère que le Conseil d’État a été amené à mettre en cause la conformité des tarifs bonifiés des tarifs d’électricité issue des éoliennes avec la réglementation européenne. Le Conseil d’État a fait appel à la Cour de justice européenne qui a jugé, le 19 décembre 2013, qu’il s’agissait bien d’une intervention d’État illégale.
La décision finale du Conseil d’État était donc attendue avec inquiétude par les acteurs de la filière. On s’attendait à ce qu’il suive l’avis de la Cour de justice. Ce fut effectivement le cas. Le 28 mai, le Conseil d’État a annulé l’arrêté de 2008 fixant le tarif bonifié d’achat de l’électricité éolienne terrestre.
Seulement, la filière a connu un net ralentissement de ses raccordements en 2013, selon le panorama des énergies renouvelables 2013 établi par les différents acteurs publics de la filière (RTE, le Syndicat des Énergies Renouvelables, ERDF et l’ADEeF). Cette incertitude juridique était donc fort malvenue.
Anticipant sur la décision du Conseil d’État, et afin de réduire autant que faire se peut le délai entre la décision du juge et la notification, l’Administration française avait déjà engagé le 14 octobre 2013 une démarche de notification d’un nouvel arrêté tarifaire auprès de la Commission européenne. Fin mars 2014, cette dernière avait fait savoir qu’elle autorisait les aides d’état en faveur de l’éolien.
Ce nouvel arrêté, soumis à la Commission de Régulation de l’Énergie le 19 mai, devrait être connu très bientôt. Le régulateur a un mois pour rendre un avis consultatif, puis l’arrêté devra être de nouveau soumis au Conseil Supérieur de l’Énergie avant d’être définitivement publié. Il ne s’agit pour les professionnels du secteur que de quelques semaines d’attente sans tarifs.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) n’a pas caché son soulagement : « Après six années de procédure, très attendu par les acteurs de la filière, ce nouveau cadre économique leur redonnera enfin la sécurité indispensable pour réaliser leurs projets », a fait savoir son président, Jean-Louis Bal.
Voilà en effet qui devrait permettre au rythme des raccordements, qui se fait à se fait à 95 % sur le réseau d’ERDF de reprendre avec davantage de vigueur, les investisseurs retrouvant la confiance perdue. Car en dehors de cette entrave purement juridique, la filière dispose de tous les atouts pour connaître la croissance, le savoir-faire et les infrastructures ne faisant nullement défaut
