Sites de téléchargement et de live streaming : un défi de taille pour la justice

Depuis plusieurs mois, le site bien connu des internautes, The Pirate Bay, est dans l’œil de la justice après la plainte déposée par la société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Finalement interdit en France et privé de ses serveurs par la justice suédoise, The Pirate Bay n’a pas fini de faire parler de lui avec des sites miroirs et même une fausse version qui fait le bonheur de hackers sans scrupule. 

Par décision du Tribunal de grande instance de Paris (TGI) du 4 décembre 2014, le site The Pirate Bay est devenu illégal en France en raison de son non-respect récurrent des droits d’auteur. Les éléments apportés par la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ont porté leurs fruits puisque le Tribunal conclut que « le téléchargement proposé est revendiqué comme provenant de fichiers mis à disposition de façon illégale par d’autres internautes ».

Les fournisseurs d’accès à Internet se sont donc vus dans l’obligation d’empêcher l’accès à ce site malgré les réserves de Free qui a indiqué que « les internautes peuvent utiliser les services offerts par d’autres fournisseurs d’accès à l’Internet, et/ou accéder aux sites en cause par tout autre moyen que leurs compétences techniques et leur désir d’échapper à la loi les inciteraient à rechercher ». Free insiste sur le caractère inefficace d’une telle mesure. Oui, mais quelques jours plus tard, la justice suédoise est venue au secours de sa consœur française en faisant saisir les serveurs du site. Banni de France et dans l’incapacité de narguer les autorités via une toute nouvelle URL, le site The Pirate Bay est bon à figurer dans les livres d’histoire de l’Internet.

La naissance de dangereux avatars

Mais réguler Internet relève du casse-tête comme le soulignait Free. Le site IsoHunt vient de ressusciter The Pirate Bay avec tous les contenus qui étaient disponibles avant l’intervention suédoise. Le problème est donc de nouveau entier. Le temps judiciaire et le temps du Web sont en décalage et une décision de justice est contrecarrée quelques jours, voire même quelques heures après sa mise en place.

A peine le site The Pirate Bay inaccessible, une nouvelle version en « .cr » (pour Costa Rica) a vu le jour. Pas de chance pour les Internautes qui voulaient retrouver leur site de téléchargement favori, cette mouture n’est qu’un malware prêt à contaminer les ordinateurs de ceux qui s’y sont connectés. Le piratage de matériel informatique est aujourd’hui un véritable business avec 97 % de sites pirates qui sont intentionnellement ou non touchés par des logiciels malveillants. Le téléchargement et le live streaming sont les deux cibles de choix pour des hackers qui ont déjà contaminé plus de 500 millions d’ordinateurs dans le monde. Des sites comme The Pirate Bay et ses avatars sont des mines d’or pour ces pirates de l’Internet. La réponse judiciaire devra être certainement protéiforme pour être efficace.

Le live streaming déjà sanctionné : l’exemple Kim Dotcom

L’affaire de The Pirate Bay rappelle celle du site de streaming Megaupload qui a accumulé les millions de dollars en mettant à disposition des internautes des milliers de films ou de programmes en live streaming. Son créateur, Kim Dotcom est depuis trois ans dans les filets de la justice néo-zélandaise qui s’apprête à l’extrader aux Etats-Unis où le FBI est très actif. L’agence américaine l’accuse de s’être enrichi à hauteur de 175 millions de dollars en faisant fi des droits d’auteur. Fermé par la justice, son site est ressuscité sous un autre nom qui lui aurait déjà rapporté près de 40 millions de dollars.

Une affaire illégale donc, qui plait aux internautes pas vraiment conscients des risques qu’ils font encourir à leur matériel informatique ni des sanctions auxquelles ils s’exposent dans la plupart des pays.