Selon Thierry Leprince, Uber est fondé à contester la loi Thévenoud

Juriste en droit des affaires internationales, Thierry Leprince considère qu’Uber, la société de technologie californienne proposant notamment un service de VTC, a de grandes chances de voir son recours contre la loi Thévenoud aboutir. En cause, un vice de procédure. 

Une directive datée de 1998 indique que toute nouvelle législation portant sur « les biens et services de la société de l’information » (l’économie numérique) doit être notifiée à la Commission européenne. Pour la bonne raison qu’il convient d’éviter d’entraver, par des hiatus réglementaires, la fluidité des échanges.

Or Thomas Thévenoud, qui n’est pas connu pour sa propension à rendre en temps et en heure ses copies, a omis de notifier à la Commission européenne la loi qui porte son nom, et prévoit notamment l’interdiction du recours à la géolocalisation pour les VTC. Une faille procédurale qui, selon Thierry Leprince, pourrait suffire à ce que Bruxelles retoque cette loi :

« Thomas Thévenoud n’a pas vraiment d’excuse, puisqu’une fameuse jurisprudence existe. Début 2014, la France avait en effet suivi scrupuleusement cette procédure dans le cadre de la « loi Amazon ». A l’époque, l’examen du texte avait été retardé de quelques semaines, le temps que les sages de Bruxelles rendent leur avis. »