Lundi 16 novembre, le président de la République François Hollande a présenté devant le Congrès son projet de révision de la Constitution afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme.
Deux points particuliers sont visés par cette réforme du texte fondamentale français. Le premier est l’article 36, qui correspond à « l’état de siège », situation d’attaque ou d’insurrection armée contre la France (guerre, grave crise…), et ne concerne qu’une partie du territoire. Une partie des pouvoirs civils de police est transférée à l’armée et des juridictions militaires peuvent être mises en place.
L’autre article en question, le 16, confère des « pouvoirs exceptionnels » au président de la République dans le cas de menace imminente et grave pouvant mettre à mal le bon fonctionnement des institutions, « l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux ». Sujet à polémiques, il a été utilisé une fois en 1961 à l’occasion du « putsch des généraux » pendant la guerre d’Algérie.
François Hollande a souligné le décalage entre la réalité de la guerre mené contre le terrorisme et l’outil législatif désuet. La situation actuelle nécessite « un autre régime constitutionnelle ».
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une mission de réflexion a été conduite par Balladur en 2007 sur le sujet pour rendre la Constitution plus « démocratique ». Le président actuel porte de l’intérêt pour ce comité Balladur et le travail réalisé.
La dernière mesure est au sujet des ressortissants français en lien avec des activités terroristes à l’étranger. Elle permettrait aux autorités d’imposer le retour des individus concernés sur le sol français par le biais d’un « visa de retour ».
Les malheureux évènements de vendredi 13 à Paris ont permis de mettre en lumière les faiblesses législatives face à des situations exceptionnelles.
