Vendredi 27 novembre, Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque Suisse HSBC, est condamné à 5 ans de prison pour espionnage industriel aggravé, soustraction de donnés bancaire, et violation du secret bancaire par le tribunal pénal fédéral de Bellinzone.
Hervé Falciani a transmis entre 2008 et 2014 au fisc de plusieurs pays, notamment celui de la France, des informations bancaires.
Ces actions avaient provoqué une crise entre Paris et Bernes.
Des milliers d’évadés fiscaux à travers le monde avaient pu être démasqués, ainsi que des personnalités telles qu’Arlette Ricci ou le banquier Emilio Bottin, qui doit reverser 299 millions d’euros au fisc espagnole.
L’accusé, résidant en France, n’a pas assisté à son procès et ne peut être extradé.
La cour prononce la sentence en son absence, le procureur Carlo Bulletti avait demandé 6 ans de prison, l’avocat commis d’office de l’ancien employé de la banque avait demandé une peine de sursis. Sur tous les chefs d’accusation, Hervé Falciani a été acquitté à l’exception de celui concernant la violation du secret commercial.
La banque (HSBC) se félicite de la sanction prononcée par la justice helvétique.
