Le jeudi 3 décembre, la cour d’appel de Paris a pris la décision d’annuler la compensation financière dont a bénéficié Bernard Tapie dans l’arbitrage avec le Crédit Lyonnais. Il doit désormais rembourser l’intégralité des sommes perçues, soit 405 millions d’euros.
Lundi 30 novembre, le tribunal de commerce de Paris a validé la demande de l’homme d’affaire qu’il avait formulé en anticipation du jugement rendu par la cour d’appel le 3 décembre. Il s’agit de placer tous ses actifs sous la gérance d’un administrateur judiciaire, c’est la procédure de « sauvegarde ».
Selon le principal intéressé, ce n’est pas un moyen d’échapper à la justice suite à la décision des magistrats de la cour d’appel. Cette manœuvre lui permet d’avoir un temps de répit, mais le tribunal a une vue complète sur ses actifs, il serait donc difficile de se soustraire à la sanction lourde que l’ancien ministre de la ville vient de recevoir.
Ce recours lui permet de protéger ses actifs des saisis et des huissiers. Le pourvoi en cassation n’est pas suspensif. Ainsi, il entend préserver ses deux sociétés (GBT et FIBT) et leurs « 1500 emplois ».
Les avocats du clan Tapie ont déjà présenté des notes fiscales concernant la gestion des 345 millions d’euros obtenus en 2008 par un tribunal arbitral pendant les audiences au tribunal de commerce de Paris. Sur ces notes, on voit notamment une saisi de 97 millions d’euros par la justice pénale suite à l’instruction du juge Serge Tournaire.
Bernard Tapie peut « dormir tranquille » jusqu’au 30 mai 2016, date à laquelle cette « sauvegarde » prend fin. Il pourra tout de même renouveler cette manœuvre une fois de plus.
