Mercredi 23 décembre, le projet de modification de la Constitution a été présenté en conseil des ministres. Cette réforme devrait permettre d’avoir des outils juridiques adaptés aux problématiques actuelles.
Le 16 novembre, le président de la République François Hollande prononçait un discours à Versailles devant le Congrès, il y présentait son ambition de réformer la Constitution pour faire face au terrorisme avec des lois et mesures adaptées.
Lors de son élocution, François Hollande a évoqué l’extension de la déchéance de nationalité, ce qui a provoqué de vives réactions jusque dans son propre gouvernement, avec notamment la prise de position de la garde des Sceaux Christiane Taubira.
Cette perte de la nationalité apparait comme une juste réponse aux individus nés en France ayant une double nationalité qui ont été reconnus coupable de faits terroristes.
L’encadrement par les lois et décrets permet de mener cette réforme en garantissant l’objectivité de son contenu et le respect de la démocratie. En effet, de nombreuses personnalités s’inquiètent de l’aspect sécuritaire de l’état d’urgence décrété au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis le 13 novembre.
Ce « projet de loi constitutionnelle de protection de la nation » complexe et ambitieux sera débattu à partir du 3 janvier 2016.
