Épisode historique depuis le lancement du service Airbnb en France, la justice vient de condamner pour la première fois des locataires qui sous-louaient leur appartement sans autorisation à payer des indemnités à leur propriétaire.
Vers une réglementation stricte ?
En France, le Airbnb d’hier semble bel et bien révolu. Celui où il suffisait de quelques clics pour mettre son appartement en location, qu’on en soit le propriétaire ou le simple locataire. La France met désormais un point d’honneur à encadrer et réglementer les services proposés par les acteurs de l’économie collaborative, à commencer par Airbnb.
Cela a commencé en janvier, avec le vote à l’Assemblée d’un amendement qui contraint les propriétaires ou locataires s’adonnant à la location de leur logement en passant par des sites spécialisés comme Airbnb, à apporter la preuve qu’ils en sont bien autorisés. Si pour le moment, cette mesure était passablement passée inaperçue auprès du grand public, la première condamnation du genre vient de tomber, concrétisant au passage la menace qui plane sur tous les utilisateurs de la plateforme de mise en relation.
Le 6 avril dernier, la justice française a en effet condamné pour la première fois des locataires qui sous-louaient leur logement depuis trois ans via Airbnb, à régler des dommages et intérêts à leur propriétaire, soit 5 000 euros pour préjudice moral, le préjudice matériel n’ayant pas été démontré. Les locataires avaient débuté cette activité sans autorisation en 2012 pour un tarif fixé à 700 euros la semaine.
Le tribunal a également condamné les locataires à verser 2 500 € supplémentaires au propriétaire au titre de l’article 700 du code procédure pénale pour les frais exposés pour sa défense. Cette décision de justice fait figure de première du genre en France, personne n’ayant jusqu’ici été épinglé pour avoir mis un bien immobilier en location en passant par les différentes plateformes numériques mises à la disposition des internautes.
Un flou juridique bon pour les affaires
Bien décidée à encadrer et règlementer le marché de l’économie collaborative, le gouvernement a commandé un rapport au député PS Pascal Terrasse, remis il y a quelques semaines à Manuel Valls. 19 propositions émaillent ce document et prévoient notamment de fiabiliser les plateformes, les rendre plus transparentes et protéger les travailleurs de l’économie collaborative.
Dans un communiqué publié par Airbnb en novembre 2015, la compagnie californienne se faisait l’écho de son impact économique en France en présentant un premier constat élaboré avec le cabinet de conseil Asterès.
Entre septembre 2014 et août 2015, l’étude fait état de 176 800 réservations réalisées sur la plateforme. Airbnb se vente de représenter 3, 30 % du tourisme hexagonal et de disposer d’une base de 140 000 membres actifs. Des Français qui ont jusqu’ici bénéficié d’un flou juridique leur permettant de louer leur logement comme bon leur semble.
L’essor de l’économie collaborative en France s’est déroulée dans un néant législatif qui a favorisé son développement et qui a encouragé les Français à marchander biens et services sans la contrainte de déclarer cette activité auprès de qui que ce soit ou de se fendre d’une quelconque taxe. Un vide juridique que le gouvernement espère dorénavant combler en mettant en place des mesures censées aller vers davantage de contrôle.
La France n’est pas le seul pays à faire preuve d’une volonté d’encadrer le secteur de l’économie collaborative. Cette démarche fait également son chemin chez nos voisins européens, notamment en Allemagne.
A partir du 1er mai 2016, il sera interdit de louer un appartement aux touristes sur des sites dédiés, comme Airbnb à Berlin. La municipalité part en guerre contre une location qu’elle juge illégale et qu’elle accuse d’être l’un des principaux facteurs d’appauvrissement de l’offre locative pour les berlinois. Les individus qui s’adonneraient à cette activité s’exposent à des amendes de 100 000 euros.
