Ce procès s’est soldé par une relaxe générale des six cadres du transporteur Norbert Dentressangle et de plusieurs de ses filiales étrangères.
C’est le syndicat CFTC du groupe qui est à l’origine de la plainte pour l’usage massif de chauffeurs routiers étrangers pour des transports effectués en France.
Pour protéger du « dumping social », une directive européenne existe, elle est mise en place pour protéger les sociétés européennes.
En effet, c’est mille chauffeurs salariés par des filiales du groupe basées en Pologne, au Portugal et en Roumanie qui opéraient en France, dans les mêmes conditions que les professionnels de la route français, à l’exception du plus important : le salaire. La rémunération versée par les employeurs correspondait à celle en vigueur dans le pays d’origine.
Pour ces faits, ND Portugal, ND Polska et Transcondor, les filiales du transporteur Norbert Dentressangle, étaient poursuivies au travers de six cadres pour « travail dissimulé », « prêt de main-d’œuvre illicite » et « délit de marchandage ».
Pour ce procès, le syndicat CFTC s’était constitué partie civile aux côtés de l’Ursaaf de la région Rhône-Alpes et de plusieurs chauffeurs routiers de plusieurs nationalités européennes.
Les peines requises par le parquet à l’encontre des six individus étaient de trois ans de prison avec sursis assortie d’une amende de 45 000 euros chacun. A l’encontre des entreprises, le maximum légal, soit 225 000 euros chacune, était requis.
Le parquet a fait appel de la décision de relaxe générale rendue jeudi 26 mai.
