L’Algérie poursuivie en justice par Total

Les relations diplomatiques ne sont pas au beau fixe entre l’Algérie et la France depuis notamment les « Panama papers » et les révélations sur des proches d’Abdelaziz Bouteflika, le président algérien. Cette affaire ne va pas arranger les choses…

C’est au milieu des années 2000 que commence ce dossier bien épineux. Après avoir mené une politique d’ouverture aux investissements étrangers pour l’exploitation et l’exploration des ressources pétrolières pendant les années 1990, le gouvernement inverse la tendance avec une loi créée en 2006 qui permet une « taxe sur les profits exceptionnels » à destination des compagnies étrangères. Cette politique fait suite aux résultats très positifs de ce marché en cette période. A noter que ce nouvel impôt est à hauteur de 5 à 50 % de la valeur de la production.

Avec ces nouveaux paramètres, plusieurs entreprises abandonnent l’Algérie, entre cette nouvelle taxe et la hausse des coûts de production, les investisseurs ne sont plus intéressés.

Déjà entre 2008 et 2011, des tribunaux arbitraux sont saisis par ces entreprises qui réclament un dédommagement pour cette taxe exorbitante. Une décision est prise en 2012, afin d’éviter une condamnation, l’Algérie paye 3.6 milliards d’euros en compensation à Anadarko et Maersk sont les principaux intéressés.

Avant sa mort, Christophe de Margerie, l’ancien PDG de la firme pétrolière française prévoyait une action en justice pour être dédommagé aussi. C’est son successeur à la tête de la compagnie Patrick Pouyanné qui s’en chargera au mois de mai 2016. Le but étant de tenter de récupérer plusieurs centaines de millions d’euros.

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