La décision des juges était très attendue. L’issue de ce procès très médiatisé n’est pas du goût des défenseurs des lanceurs d’alerte, qui ont été condamnés pour avoir dénoncé ce qu’ils qualifiaient de système fiscale frauduleux.
C’est un reportage de « Cash investigation » diffusé en 2012 qui est à l’origine des révélations de ce scandale fiscal et du procès qui a suivi. En 2014, un consortium de journalistes d’investigation (ICIJ) dévoile la liste complète des « rescrits fiscaux ». Jean-Claude Junker, l’ancien premier ministre du Luxembourg, aujourd’hui président de la commission européenne sera lui aussi dans une position délicate suite à ces révélations.
Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux Français qui travaillaient pour le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers au Luxembourg étaient poursuivis aux côtés du journaliste Edouard Perrin. Après un an et demi de procédure, le tribunal d’arrondissement du Luxembourg s’est prononcé mercredi 29 juin. Malgré que l’institution ait reconnu la contribution « à une plus grande transparence et équité fiscale », que les accusés « ont agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses », le jugement rendu est certes clément mais établi leur culpabilité.
Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été reconnu coupables de vol, violation du secret professionnel et du secret d’affaires, fraude informatique, blanchiment et divulgation du secret d’affaires. Ils ont été condamnés respectivement à douze mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende et neuf mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende.
