C’est une escroquerie qui est « simple » mais pas sans risque. Les investigations font état de sommes colossales.
Les escrocs avaient mis en place une combine pour engranger des petites fortunes, mais les risques sont réels pour les auteurs.
La fraude s’est tellement généralisée qu’en 2009 l’exonération est devenue officielle pour la TVA (taxe valeur ajoutée).
En effet, les escrocs achetaient des parts de carbone hors-taxes dans différents pays avant de les revendre en France à un prix qui inclue la TVA alors qu’elle n’était pas payée à l’Etat. Avec ces marges, les individus rachetaient des quotas à l’étranger et ainsi de suite.
Plusieurs affaires de ce genre sont actuellement traitées au tribunal. Un de ces dossiers concerne une escroquerie pour un montant total de 385 millions d’euros.
Jeudi 7 juillet, le tribunal correctionnel de Paris a condamné douze individus à des peines de deux à huit ans de prison et plusieurs millions d’amende. Ainsi, le financier Arnaud Mimran a écopé d’une peine de huit ans de prison avec incarcération immédiate et une amende d’un million d’euros. Marco Mouly a été condamné à la même peine qu’Arnaud Mimran, absent du tribunal, un mandat d’arrêt a été délivré contre lui. Un courtier polonais, Jaroslaw Klapucki, a été aussi condamné à payer un million d’euros et à sept ans de prison avec incarcération immédiate.
Les principaux condamnés devront payer 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat, ce qui correspond au montant total de l’escroquerie à la taxe carbone dans ce dossier.
