C’est un dossier très complexe car les responsabilités établies sont partagées, dont celle de l’Etat.
Ce terroriste avait tué Abel Chennouf, un militaire parachutiste. Ce 15 mars 2012, Mohammed Merah avait tué un autre parachutiste à Montauban. Ce tueur avait fait déjà une première victime le 11 mars 2012 à Toulouse, Imad Ibn Ziaten, un autre militaire. Son périple criminelle continue avec le meurtre de de trois enfants et d’un enseignant d’une école juive dans la ville rose. Repéré dans un appartement en ville, le terroriste finira par être tué par les forces de l’ordre au cours d’un assaut qui a dura plusieurs heures le 19 mars 2012.
Dans ce dossier, l’Etat a été reconnu responsable de la mort du soldat Abel Chennouf par le tribunal de Nîmes (Gard). En effet, le jeune homme de 23 ans avait été placé sous surveillances via des écoutes téléphoniques et de nombreuses filatures mais en novembre 2011, alors qu’il revient du Pakistan, toutes ces mesures sont levées car « l’appréciation a été faite qu’il ne représentait pas de signe de dangerosité, d’intention criminelle », selon une explication du ministre de l’Intérieur de l’époque Claude Guéant.
Ainsi, le tribunal note que « cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat » et « fixe à un tiers la part de responsabilité de l’Etat ».
Le tribunal a aussi condamné l’Etat à indemniser la veuve et l’enfant du militaire, ainsi que sa belle-famille et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme. Les parents, frère et sœur d’Abel Chennouf ayant déjà perçus des indemnités, leur demande a été rejetée.
