Linky : le refus des particuliers et des communes est illégal

Depuis décembre 2015, l'installation des compteurs Linky dans toute la France se heurte au désaccord de plusieurs particuliers et municipalités. Pourtant, les contestataires ne peuvent interdire l'accès à Enedis, qui doit être libre d'intervenir sur les compteurs, classiques comme communicants. 

Déployé dans les 35 millions de foyers français d'ici 2021, le compteur communicant Linky a essuyé en 2016 ses premiers refus par des usagers et mairies opposés à son installation. À Palaiseau (Essonne), certains résidents ont même déposé des lettres sur leur appareil pour signifier leur volonté de ne pas voir leur vieux compteur électrique remplacé. Une démarche qui se révèle toutefois vaine, à en croire le directeur départemental d'Enedis : « Il est illégal de refuser » rappelait-il dans Le Parisien du 28 décembre, « le consommateur est engagé par contrat à laisser libre accès au compteur, qui ne lui appartient pas. C'est inscrit dans le code de l'énergie. […] La pose de Linky n'est pas laissée à la liberté de chacun. »

À Valencisse (Loir-et-Cher), c'est la commune dans son ensemble qui a demandé à l'opérateur de ne pas installer Linky. Lors d'un premier jugement le 18 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a néanmoins estimé que « le conseil municipal n'avait pas la compétence pour délibérer à propos de ces compteurs, a déclaré le directeur du cabinet préfectoral dans La nouvelle république du 27 décembre. Nous avons en effet il y a plusieurs années délégué la gestion de l'électricité au Sidelc (syndicat d'électrification) ». Le 5 janvier 2017, Jean-Yves Guellier, maire du village, passera une nouvelle fois devant le tribunal pour examiner la plainte sur le fond. Une voie qu'a cependant préféré éviter Ternay, petite commune à l'ouest du département, qui s'est rétractée après avoir pris dans un premier temps une délibération similaire à celle de Valencisse.

Les dernières études favorables à Linky

Suite aux craintes suscitées par l'installation des nouveaux compteurs, qualifiés d'intelligents car permettant notamment de suivre sa consommation en temps réel, l'ANFR (Agence nationale des fréquences) puis l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) ont rendu public des rapports sur la présumée nocivité des ondes émises par Linky. Comme l'ANFR, l'ANSES a conclu en décembre à son innocuité, jugeant « très faible [la] probabilité que l'exposition aux champs électromagnétiques émis […] puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme ». Pour parvenir à ces conclusions, au terme de plus d'un an d'études en France et dans 18 pays étrangers ayant déjà adopté le compteur 2.0, l'organisme s'est appuyé sur le niveau d'exposition « très inférieur aux valeurs limites », « comparable à celle d'autres équipements électriques déjà utilisés dans nos maisons depuis de nombreuses années (télévision, chargeur d'ordinateur portable ou table de cuisson à induction) ».

Pour chasser les derniers doutes autour de l'appareil, l'ANSES a annoncé avoir commandé une nouvelle étude au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) pour comparer en situation réelle l'exposition des usagers aux ondes des compteurs classique et électronique. Cette étude signera-t-elle la fin de l'interminable polémique sur le petit compteur vert anis ?