Après le Sénat au mois de janvier, le vote de mercredi 8 février a confirmé la validation de ce projet de loi controversé par les quelques députés présents.
Après l’agression des agents de police à Viry-Châtillon au mois de novembre 2016, le gouvernement se devait de réagir, d’autant plus que les syndicats des forces de l’ordre avaient organisé de nombreuses manifestations dans tout le pays pour exprimer leur colère et le manque de moyens.
Cette loi vise à assouplir les conditions de légitime défense et l’usage de leurs armes afin d’aligner ces conditions entre la gendarmerie et la police nationale, voire même avec la police municipale.
En janvier, le texte présenté a été validé par le Sénat. C’était à l’Assemblée de se prononcer mercredi 8 février sur ce projet de loi. La quinzaine de députés dans l’hémicycle ont voté à l’unanimité ce texte. Le front de gauche n’a pas tenu à participer à ce vote, mais les autres familles politiques ont voté favorablement (Front national, Parti socialiste et Les républicains).
Le défenseur des lois Jacques Toubon a dénoncé une loi qui peut donner le « sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre alors que les cas sont déjà couverts ». Bruno Le Roux, le ministre de l’intérieur a assuré que la Cour européenne des droits de l’homme encadre ces procédures de légitime défense.
Avec l’affaire récente du jeune Théo, violenté et violé par quatre policiers au cours d’un contrôle d’identité à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), la principale crainte est une forme d’impunité de la part des forces de l’ordre.
La fin des travaux parlementaires est prévue pour la fin du mois de février, et l’objectif annoncé est d’avoir clôturé ce dossier avant.
