Amiante : annulation de plusieurs mises en examen

Vendredi 15 septembre, la cour d’appel de Paris a annulé une nouvelle fois la mise en examen de plusieurs hauts responsables dans le cadre du scandale de l’amiante.

Dans le cadre de l’enquête qui vise à établir les responsabilités sur le scandale de l’amiante, la cour d’appel de Paris a annulé les mises en examen pour les dossiers du campus universitaire de Jussieu à Paris et du chantier naval Normed à Dunkerque.

En 2011 et 2012, neuf mises en examen pour homicides et blessures involontaires qui concernent des hauts fonctionnaires, des industriels ou des scientifiques, sont décidées par les juges d’instruction du pôle de santé publique.

Un rapport sénatorial avait émis des doutes quant au rôle du Comité permanent amiante (CPA), un organisme en charge du suivi de la fibre cancérogène qui a été dissout il y a une vingtaine d’années, les neuf accusés ayant fait partie du CPA entre 1982 et 1995.

Michel Ledoux, un des avocats des nombreuses victimes, a déclaré « il est tout simplement scandaleux que cette affaire se termine par la mise hors de cause de tous ceux qui étaient chargés du système de veille sanitaire », avant de rajouter qu’il allait former un pourvoi en cassation.

François Desriaux, le vice-président de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva), a annoncé « cette nouvelle décision confirme malheureusement l’apathie des juges à vouloir juger cette catastrophe sanitaire sans précédent ».

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