Jeudi 31 janvier, la cour d’assises de Paris a condamné les deux policiers mis en cause dans l’affaire du « viol du 36 » à des peines de sept ans de prison ferme.
Stéphane Duchemin, le président de la cour a déclaré : « ils ont été reconnus coupables du viol en réunion d’Emily Spanton », « les déclarations constantes de la victime » et les « éléments scientifiques et techniques » ont convaincu la cour dans cette affaire de « viol du 36 ».
En outre, « la particulière gravité des faits » sur une victime alcoolisée et le « lieu de commission des faits », le siège de la police judiciaire, sont des facteurs qui ont été pris en compte par la cour.
Menottés à l’énoncé du verdict, les deux anciens policiers de la brigade de recherche et d’intervention (BRI) ont également été condamnés à payer 20 000 euros à la plaignante.
De plus, l’inscription des deux hommes au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes a été ordonné.
Après huit heures de délibérations, les jurés ont suivi les réquisitions de Philippe Courroye, l’avocat général.
Mercredi 29, il avait déclaré pendant son réquisitoire « ce soir-là, ils n’étaient pas de la police, mais des usurpateurs indigne de brassards et ils se sont comportés comme ceux qu’ils pourchassent », avant d’ajouter « mon intime conviction, c’est qu’au cours de cette nuit du 22 au 23 avril, dans les locaux de la brigade de recherche et d’intervention, Emily Spanton a bien été une victime non consentante d’actes sexuels ».
Après avoir consommé beaucoup d’alcool dans un pub non loin du 36, la jeune touriste canadienne avait suivi les policiers pour une visite de ce lieu emblématique.
Elle-même fille de policier, elle avait été retrouvée en état de choc deux heures plus tard, accusant trois fonctionnaires de l’avoir violée.
Le troisième individu mis en cause par la victime n’a pas été retrouvé.
Les deux fonctionnaires de police, qui réfutent le viol mais ont reconnu avoir eu des rapports intimes avec la plaignante cette nuit-là, ont été conduits en prison à l’issue du verdict.
Leurs avocats ont annoncé faire appel de cette décision dès le lendemain, ainsi qu’une demande de remise en liberté.
